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 Registre public de la Cinématographie

Dépôts volontaires et conventions

Mille films environ enrichissent chaque année les collections conservées par le CNC, sous forme de dépôts volontaires, de dons ou d’acquisitions provenant de personnes physiques ou morales dont la plupart sont des professionnels du cinéma.
 
salle de l'inventaire Les dépôts volontaires sont encadrés par des conventions générales, qui précisent les engagements et les responsabilités respectives des déposants et du CNC, dès lors qu’un dépôt a été accepté et pris en charge.

Les travaux d’inventaire et la conservation préventive, mis en œuvre et financés par le CNC, ne font pas l’objet de facturation auprès du déposant. En contrepartie, les termes des conventions générales autorisent le CNC à communiquer au public les informations relatives aux œuvres. Ils permettent l'accès à celles-ci dans certaines conditions précises relevant toutes de la consultation, de la recherche ou de la diffusion culturelle et non commerciale.
  Lorsque des travaux de sauvegarde ou de restauration s’avèrent nécessaires, les budgets adéquats sont avancés par le CNC, et une convention, dite « particulière », est mise en oeuvre entre les ayants droit des films et le CNC. Cette convention précise le taux des remboursements, qui seront couverts par les ayants droit si le film est à nouveau diffusé et génère des profits. Elle encadre aussi la valorisation de l'oeuvre restaurée par le CNC auprès des chercheurs et du public des cinémathèques et festivals partout dans le monde.

Pour en savoir plus sur les dépôts volontaires, veuillez consulter les questions-réponses > FAQ