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 Divers En tant que particulier/universitaire, comment obtenir une copie vidéo d'un film rare que j'ai identifié dans vos collections et qui n'est pas édité?
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Pour des raisons statutaires et juridiques, nous ne sommes pas en droit de copier des films conservés même dans le cas de recherches. L'accès et la diffusion des films sont exercées par l'ayant droit ou par son représentant légal.
Dans des cas précis et justifiés, les AFF-CNC peuvent être votre intermédiaire auprès des ayants droit bien que des contraintes financières et juridiques peuvent en empêcher la diffusion. |
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Dépôt légal A quoi sert le dépôt légal ?
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Le dépôt légal des oeuvres cinématographiques existe depuis 1977. Le Centre national de la cinématographie en est l'unique dépositaire depuis 1994. Il assure la collecte et la préservation du patrimoine cinématographique en conservant les films dans des conditions optimales, contribue à la constitution et à la diffusion d'une bibliographie nationale et permet aux chercheurs de consulter les documents collectés dans l'enceinte de l'organisme dépositaire. |
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Dépôt légal Où les films sont-ils conservés ?
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Les films collectés sont conservés depuis 1969 dans un site du CNC, au fort de Bois d'Arcy dans les Yvelines. |
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Dépôt légal Qui doit déposer le film au dépôt légal ?
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Dans le cas d'un film français ou de coproduction française, c'est le producteur
Dans le cas d'un film importé, c'est le distributeur
Dans le cas d'un film institutionnel, c'est le commanditaire |
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Dépôt légal Je viens de réaliser un long métrage. Il va sortir prochainement. Dois-je le déposer au dépôt légal ?
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Oui, tous les longs métrages bénéficiant d'un visa d'exploitation délivré par le CNC font l'objet d'une obligation de dépôt, au plus tard un mois après la date de sortie du film en salle. Dans tous les cas, le gestionnaire de la collecte vous adresse un courrier de demande de dépôt. |
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Dépôt légal Je viens de réaliser un court métrage. Dois-je le déposer au dépôt légal ?
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Oui, tous les courts métrages font l'objet d'une obligation de dépôt dans un délai de six mois après obtention de leur visa d'exploitation par la Commission de classification des oeuvres cinématographiques du CNC.
Dans tous les cas, le gestionnaire de la collecte vous adresse un courrier de demande de dépôt. |
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Dépôt légal Que dois-je déposer au dépôt légal ?
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Une copie sur support photochimique en parfait état accompagnée de la feuille de déclaration dument remplie et du matériel promotionnel du film (affiche, affichette, dossier de presse, synopsis, fiche technique, revue de presse.). Les copies de long métrage sont vérifiées à leur arrivée aux Archives. Toute copie défectueuse sera rejetée et devra être échangée par le déposant. |
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Dépôt légal Comment faire pour déposer un film au dépôt légal ?
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Contacter le gestionnaire de la collecte dès que la copie et la bande annonce du film sont à disposition. Nous assurons gratuitement l'enlèvement du matériel aux stocks ou à l'adresse de la production. Le matériel promotionnel du film (affiche, affichette, dossier de presse, photos, revue de presse) peut être expédié par courrier ou joint à la copie. |
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Dépôt légal Je suis distributeur d'un film importé. Dois-je le déposer au dépôt légal ?
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Oui. Depuis la loi de 1992, les films étrangers doivent être déposés au même titre que les films français ou de coproduction française. Le seul cas d'exemption de dépôt concerne les films étrangers dont la diffusion en France se limite à cinq copies ou moins. Le distributeur doit alors remplir un formulaire de demande d'exemption de dépôt et le retourner au gestionnaire de la collecte. |
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Dépôt légal Est-ce que je peux ressortir la copie que j'ai déposé ?
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Non. Les copies du dépôt légal ne peuvent en aucun cas ressortir du CNC. Elles sont déposées à titre définitif. |
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Dépôt légal Est-ce que ma copie peut être projetée ?
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Non. Le film déposé n'est disponible que pour consultation par les chercheurs accrédités sur table de visionnage ou poste de consultation individuelle dans des locaux adaptés. |
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